CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Préambule

L'offre et la vente de produits sur notre site internet «www.cahuparis.com» sont régies par les présentes conditions générales de vente. 

Le Vendeur a pour activité la vente des articles de maroquinerie.

Le Vendeur assure notamment la commercialisation des biens susmentionnés par l'intermédiaire de  www.cahuparis.com. La liste des biens proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l'adresse  www.cahuparis.com

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les parties conviennenet que les photos des biens en vente sur le site  www.cahuparis.com n'ont aucune valeur contractuelle.

ARTCLE 1 : DEFINITIONS

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :
Article : le ou les Biens ayant fait l'objet de la commande ;
Bien : tout produit proposé à la vente sur le Site ;
Commande : demande de Biens réalisée par le Client auprès du Vendeur ;
Conditions générales de vente : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;
Contrat : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;
Délai de livraison : période entre la date de Validation de la Commande et la date de Livraison de la Commande au Client ;
Frais de Livraison : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;
Livraison : expédition de l'article au Client ;
Mode de livraison : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

Prix : valeur unitaire du Bien qui s'entend toutes taxes comprises et hors frais de livraison ;
Prix total : montant total des Prix cumulés des Biens qui font l'objet de la Commande qui s'entend toutes taxes comprises ;
Prix tout Compris : Prix total auquel est ajouté le prix des Frais de livraison qui s'entend toutes taxes comprises ;
Site : site de vente en ligne  www.cahuparis.com utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens ;
Territoire : a le sens donné à ce terme Article 3 ;
Validation de la Commande : a le sens donné à ce terme Article 5 ;
vente en ligne : commercialisation des Biens du Vendeur via le Site ;

Les références aux Articles sont des références aux articles du présent contrat à moins qu'il n'en soit disposé autrement.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le Vendeur au Client.

ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont réservées aux seuls consommateurs au sens qu'en donne la loi et la jurisprudence agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L 111-1 et L111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Le Vendeur communique également au consommateur les informations relatives à son identité, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, fonctionnalités du contenu numérique et le cas échéant à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles conformément aux articles R 111-1 et R 111-2 du Code de la consommation.

Les produits achetés sur sont vendus directement par la SARL CAHU  ayant son siège social en France, 16 rue du Grand Prieuré 75011 Paris, inscrite au R.C.S.: 790 746 325 R.C.S PARIS (2013 B 01742), code ape 7410Z, siret 790746325 00014, tva intracommunautaire FR03790746325, au capital de 5000 euros. Pour toute information complémentaire, merci de vous rendre sur la page «contact» (www.cahuparis.com/#contact-fr).

Pour suivre vos commandes ou modifier vos informations personnelles, vous pouvez contacter le fournisseur par e-mail (contact@cahuparis.com) ou par téléphone au +33 6 22 68 29 93.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L 122-1 et L 221-11 du Code de la consommation préalablement et postérieurement à al conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de biens par le Vendeur intervenues par l'intermédiaire de son Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de la Commande au sens de l'Article 5. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente sont applicables aux ventes France métropolitaine y compris la Corse, Union Européenne (le Territoire).

ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR et DUREE

Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la Commande telle que définie à l'Article 5. Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

ARTICLE 5 : COMMANDE DES BIENS et ETAPES DE LA CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  1. Composer l'adresse du Site ;
  2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;
  3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens depuis le début ;
  4. Vérifier les éléents de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
  5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris ;
  6. Suivre les instructions du serveur de paiement en liogne pour payer le Prix Tout Compris.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant confirmation de la Commande.
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande. 

La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1316-1 du Code civil.

Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. A défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s'engage à en informer le Client.

Toutefois, conformément à l'article L 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier s'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une Commande antérieure.

ARTICLE 6 : PRIX DES BIENS et CONDITIONS DE VALIDITE

Le Prix des Biens vendus en ligne est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et prix est déterminée par l'actualisation du Site.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard et MasterCard.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

A cette fin, le Client confirme qu'il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, le numéro du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site www.cahuparis.com.

ARTICLE 8 : LIVRAISON DE LA COMMANDE

Mode de livraison

Le Client choisit l'un des Modes de livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande.

Adresse de livraison

Le Client choisit une adresse de livraison nécessairement située sur le Territoire sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

Montant des frais de livraison

Le montant des Frais de livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

Délais de livraison

Les Délais de Livraison sont disponibles sur l'adresse contact@cahuparis.com et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande.
Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

Retard de livraison

En cas de retard de livraison, la Commande n'est pas annulée.

Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra un courrier électronique suivi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de SARL CAHU un avis d'annulation de la Commande au Vendeur.

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation de la Commande par le Client, le Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de trente jours suivant la réception de l'avis d'annulation par LRAR. 

Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de trente jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de sa Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site ou par courriel à l'adresse contact@cahuparis.com.

Vérification de la commande à son arrivée

 Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.
Il appartient au Client d'émettre les réserves et réclamations qu'il estime nécessaires voire de refuser le colis s'il est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables non compris les jours fériés qui suivent la Date de Livraison des Biens.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L 133-3 du Code de commerce. Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le Bon de Livraison, le Client doit informer contact@cahuparis.com par courrier électronique et renvoyer les Biens à l'adresse indiquée dans les conditions de l'article 8.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

<le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles dans le délai susmentionné dans leur emballage d'origine, complets et neufs.

ARTICLE 10 : GARANTIE 

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L 211-4, L211-5 et L211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

Article L 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». 

Article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

Les dispositions qui précédent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés dans les articles 1641 et suivants du Code civil conformément aux dispositions de l'article L 217-4 du Code de la consommation.

L'acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à :

SARL CAHU
16, rue du Grand Prieuré
75011 Paris

Lorsque l'acheteur agira en garantie légale de conformité, il :

  • bénéficiera d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;
  • sera dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ;

La garantie de conformité s'appliquera indépendamment de la garantie commerciale consentie. L'acheteur pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens  de l'article 1641 du Code civil et dans ce cas choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente.

ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque du Vendeur CAHU ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toue reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images ou logotypes pour quelque motif et sur quelque support que ce soit sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement prohibée. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande. Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante contact@cahuparis.com.

A l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL le 02.10.14 enregistrée sous le numéro 1797861.

C FOR CAHU se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs lors de la commande de produits. Les informations indispensables à C FOR CAHU pour exécuter la commande sont signalée par un astérisque. 

En cas de refus de communiquer les informations indiquées comme obligatoires, C FOR CAHU ne sera pas en mesure de livrer la commande.

L’acheteur s'engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers. 

Charte de confidentialité 

C FOR CAHU peut modifier à tout moment les termes de la présente charte de confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance de la version la plus récente de cette charte de confidentialité en consultant cette rubrique. 

Si vous décidez d'utiliser le site internet cahuparis.com, vous acceptez que C FOR CAHU collecte et utilise des informations vous concernant, y compris des informations personnelles et financières, dans les conditions définies dans la présente charte de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les termes de cette charte de confidentialité ou toute modification apportée à ces termes, nous vous prions de bien vouloir quitter le site internet cahuparis.com et de n'acheter aucun produit CAHU proposé à la vente sur ce site. 

Vous pouvez utiliser le site internet cahuparis.com sans fournir d'informations d'ordre personnel à C FOR CAHU. Il vous sera toutefois nécessaire de fournir certaines informations, dont notamment :

- vos nom, prenom, adresse, numéro de téléphone et adresse electronique si vous souhaitez notamment recevoir des informations de CAHU,

  • ainsi que certaines informations financières (comme le numéro de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit) si vous décidez d'acheter des produits proposés sur le site cahuparis.com, pour le paiement des produits commandés et le traitement de votre commande.

C FOR CAHU s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles de l'utilisateur.

L'utilisateur dispose d'un droit général d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à contact@cahuparis.com ou par courrier à CAHU – 1 6rue du Grand Prieuré - 75011 Paris France.

Cookies : CAHU peut être amenée à implanter un cookie dans l'ordinateur de l'internaute. Un cookie ne permet pas d'identifier l'internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.cahuparis.com (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) Que CAHU pourra lire lors de ses visites ultérieures. Ainsi, CAHU propose de faciliter la navigation de l'internaute en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site cahuparis.com, dont notamment ses paramètres de connexion à son compte. CAHU informe l'internaute qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant lui-même son navigateur.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retardait l'exécution.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans un délai de deux jours à compter de la date de survenance de l’événement. 

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à quinze jours le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur sera tenu de procéder au remboursement dans les conditions de l'article 7.

ARTICLE 14 : NULLITE D'UNE CLAUSE

Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les Parties.

ARTICLE 15 : MODIFICATION DU CONTRAT

Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une des clauses du présent Contrat ne sera valable qu'après accord exprès signé et écrit entre les Parties.

ARTICLE 16 : INDEPENDANCE DES PARTIES

Aucune des Parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Chacune des Parties demeure responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

ARTICLE 17 : RECLAMATIONS ET REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l'article L 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article susvisé sont les litiges définis à l'article L 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services opposant un consommateur à un professionnel. 

Pour toute difficulté, nous vous invitions à contacter préalablement Mme Clémence CAHU ou Mme Océane CAHU contact@cahuparis.com. Seules les réclamations relatives à la vente en ligne des Articles seront prises en compte.

Dans l'année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l'article R616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont vous trouverez ci-dessous les coordonnées sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Pour les litiges transfontaliers, Centre européen des consommateurs France : europe-consommateur.eu

Vous pouvez à vos frais vous faire assister par un conseil.

ARTICLE 18 : LOI APPLICABLE

Le présent Contrat est régi par la loi française.

ARTICLE 19 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige résultant de la formation, interprétation ou exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.